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Les risques de la chirurgie esthétique

Dommages et risques de la chirurgie esthétique : les recours en cas de litige

5 mars 2015

Malgré les dérives et les dommages créés par la chirurgie esthétique, cette pratique risquée connaît un succès croissant sur l’ensemble de la planète. Chez les hommes comme chez les femmes, l’engouement pour la retouche plastique artificielle ne se dément pas, malgré les risques encourus et un rapport de force qui n’est généralement pas en faveur des victimes en cas de chirurgie esthétique ratée. Même si des recours auprès des praticiens ou des instances juridiques peuvent parfois aboutir, à quel prix ?

Les risques de la chirurgie esthétique

Dommages de la chirurgie esthétique, les recours

Ce qu’il faut savoir avant de se décider à l’opération

Se résoudre à une opération de chirurgie esthétique n’est pas sans risque. C’est la raison pour laquelle il est important de se poser les bonnes questions en amont, bien avant l’opération. Car une fois l’acte pratiqué, il est souvent bien trop tard pour réparer les éventuels dommages laissé par l’opération.

Il est important de savoir que la fin de l’indemnisation des actes de chirurgie esthétique par la Sécurité sociale est effective depuis le début de l’année 2015. L’assurance publique ne prend donc plus en charge les actes de médecine ainsi que les soins nécessaires associés à une intervention de chirurgie esthétique, même quand celle-ci est ratée. Si les chirurgiens esthétiques ont une obligation de moyens, il n’en va pas de même concernant les résultats…

Aux yeux du patient qui s’estime lésé après une opération qu’il juge manquée, l’acte du chirurgien est rarement considéré comme une faute professionnelle. La pratique de la chirurgie esthétique est risquée, ce n’est pas nouveau. Il est donc conseillé de bien discuter avec son chirurgien avant de donner son accord pour se risquer à une chirurgie esthétique. Au-delà même de la réflexion, pourquoi ne pas tester au préalable les méthodes naturelles de lifting et de rajeunissement du visage ?

Des conséquences fâcheuses

Après l’opération, les résultats obtenus ne correspondent pas toujours aux attentes du client. La chirurgie esthétique du visage comporte plusieurs risques, dont les principales conséquences, d’ordre physique ou psychologique sont les suivantes :

  • mauvais résultat esthétique général et visage déformé ;
  • augmentation ou réduction trop importante des parties traitées ;
  • irrégularités des traits ;
  • asymétrie prononcée ;
  • mise en danger de la santé ou de la vie du patient ;
  • problème d’atteinte à l’image de soi ;
  • complexes pouvant aller jusqu’à la perte d’identité ;
  • etc.

Certaines opérations de chirurgie esthétique donnent lieu à de véritables dérives et scandales sanitaires, causant des dommages irréversibles. Le cas de la société PIP et des prothèses mammaires est encore dans toutes les têtes. En cas de litiges prononcés suite à une intervention manquée, il existe des associations destinées à venir en aide aux victimes. Citons :

  • l’ARCHES (Association réussite et ratages chirurgie esthétique) qui fournit des informations et aide les personnes concernant les démarches à entreprendre ;
  • l’AVIAM (Aide aux victimes d’accidents médicaux) ;
  • le SNMP (Syndicat national de médecine plastique).

Il est par ailleurs recommandé de faire preuve d’une grande prudence face aux conséquences et aux dommages d’une chirurgie esthétique ratée en cas d’intervention à l’étranger.

Les recours en cas de dommages laissés par la chirurgie esthétique

Le cadre légal

Qu’elle concerne un lifting du visage, une opération des paupières (blépharoplastie), une liposuccion ou encore l’injection d’acide et autres toxines risquées, la chirurgie esthétique ratée n’est pas prise en charge par la Sécurité sociale.

Pour autant, s’il n’existe pas de régime légal pour la médecine esthétique*, la loi française établit un certain nombre de textes en vue de protéger les intérêts du patient dans le cadre de la chirurgie plastique esthétique.

Relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la Loi du 4 mars 2002 complétée par deux décrets d’application du 11 juillet 2005 précise les règles spécifiques applicables au champ de la chirurgie esthétique. Si les conditions suivantes ne sont pas réunies, il est possible d’obtenir des réparations, sous réserve de la décision rendue par la juridiction saisie :

  • le chirurgien esthétique doit être titulaire d’un diplôme de spécialiste en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique. La pratique de la chirurgie esthétique sans habilitation est sanctionnée d’un an de prison et 150 000 euros d’amende (article L. 6322-1 du Code de la santé publique) ;
  • l’acte de chirurgie esthétique doit uniquement être réalisé dans un établissement agréé ;
  • le chirurgien doit clairement informer le patient sur le type d’intervention qui sera réalisé et le consigner formellement par écrit. Ce document mentionne les éventuelles complications et dommages pouvant résulter de l’intervention de chirurgie esthétique ;
  • le coût de l’opération doit être clairement défini et explicité dans un devis détaillé, remis au patient quinze jours au minimum avant sa prise de décision définitive.

* Qui consiste en l’utilisation de techniques sans chirurgie (Botox, peeling, laser, etc..)

Que faire en cas de dommages liés à la chirurgie esthétique ?

Si le résultat de l’opération prête à discussion, une négociation à l’amiable avec le chirurgien est recommandée. La plupart acceptent de réaliser une nouvelle opération, gratuite ou à faible coût afin de remédier aux dommages causés par l’opération de chirurgie esthétique et de corriger certains défauts.

Si ce n’est pas le cas, il est possible d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre du chirurgien, en faisant appel à un avocat spécialisé qui sera de bon conseil. Cette solution entraîne souvent les patients dans un combat long et onéreux.

Trois cas de mise en cause de praticiens ou d’établissements peuvent alors vous donner raison :

  • la responsabilité du chirurgien pour non-respect de son obligation d’information : il appartient alors à celui-ci de prouver qu’il a bien rempli son obligation d’information et de conseil ;
  • la responsabilité du chirurgien pour négligence ou faute : il vous faut alors démontrer que la faute ou la négligence du chirurgien est bien de son ressort ;
  • la responsabilité professionnelle et pénale du chirurgien esthétique : l’Ordre des Médecins peut être saisi afin de faire sanctionner le chirurgien qui n’aura pas respecté les règles déontologiques applicables à sa profession.

Dans ces trois cas, l’affaire n’est pas gagnée d’avance. Mieux vaut vous armer de patience et de persévérance. Ou évaluer à priori les différents risques inhérents à la pratique de la chirurgie esthétique...

Lorsqu’un litige vous oppose à un chirurgien, la procédure consiste à réclamer la communication du dossier médical et de solliciter l’avis technique d’un autre chirurgien esthétique. En pratique l’aide d’un avocat est souvent nécessaire pour obtenir ce document.

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